• Coupe Davis : l’évasion fiscale gagne 6-0Avant même le début du match, la Suisse a déjà gagné. Jo-Wilfried Tsonga, Gael Monfils, Richard Gasquet, Julien Benneteau et Gilles Simon sont en effet tous les cinq des heureux résidents de ce pays. Quant à BNP Paribas, qui sponsorise tapageusement l’événement, elle détient le record absolu de la présence dans les paradis fiscaux, avec 170 filiales.

     

    Comme le révèle l’Équipe du 17 novembre [1], « pour la première fois dans l’histoire de la Coupe Davis, une finale opposera des joueurs qui résident tous dans le même pays », qui se trouve être l’un des principaux paradis fiscaux de la planète. Si les cinq joueurs français sont des exilés fiscaux, ils ne sont pas seuls. Roger Federer s’est lui-même exilé en 2008 à l’intérieur de la Suisse : il a déménagé du canton de Bâle-Campagne vers celui de Wollerau, à la fiscalité encore plus réduite que dans le reste du pays.

    Quant au principal sponsor de l’événement, BNP Paribas, qui détient actuellement le fameux saladier dans son agence centrale de Lille, elle est aussi la championne de France de l’évasion fiscale. D’après ses propres chiffres, qu’on ne peut soupçonner de surestimer le phénomène, la plus grande banque européenne réalise pas moins de 21 % de son activité dans des paradis fiscaux grâce à 170 filiales [2].

    Que fait BNP Paribas dans ces paradis fiscaux ?

    Elle organise l’évasion fiscale pour elle-même et ses clients. La preuve ? Un éditorial daté du 21 février 2014 sur le site de la banque, intitulé « Patrimoine intelligent », proclame : « une fiscalité forte est installée durablement en France […] Rien d’inéluctable, impôt sur le revenu, sur les plus-values, sur la transmission, tous les sujets peuvent être optimisés […] Pourquoi ne pas créer une société à géométrie variable […] ? ».

    Aux accusations d’Attac, BNP Paribas a répondu qu’elle voulait « servir ses clients partout dans le monde » et disposait « d’un vaste dispositif de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux » [3]. Combien de temps cette mascarade va-t-elle encore durer ? Et pourquoi les millionnaires et milliardaires français ne sont-ils pas imposés en France, indépendamment de leur lieu de résidence, comme les États-Unis le font pour leurs nationaux ?

    Attac poursuivra ses actions citoyennes dans le cadre de la campagne « Les Requins » pour imposer à BNP Paribas de fermer ses filiales dans les paradis fiscaux, à commencer par celles des Îles Caimans, véritable trou noir de l’économie mondiale.

     

    Notes

    [2«  Que font les plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux  ?  », Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, novembre 2014. À noter que ce chiffre n’inclut même pas les activités de BNP au Royaume-Uni, notamment à la City.


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  • Réforme territoriale : le libéralisme devient local avec F.HollandeLe 25 novembre, l’Assemblée nationale votera définitivement le premier volet de la « réforme territoriale ». De quoi s’agit-il ?

    Cette « réforme » peut s’entendre de différentes manières.

    Au sens strict, elle consiste en deux projets de loi qui vont être débattus et votés respectivement à la fin du mois de novembre 2014 et au printemps 2015.
    Le premier touche au périmètre des collectivités existantes (fusion de Région, disparition de certains Département, agrandissement du périmètre géographique des regroupements de communes, les intercommunalités).
    Le second projet de loi, dit NOTRe, concerne, lui, les compétences des Régions, des Départements et des prochaines métropoles. Le calendrier de mise en œuvre de ces mesures est vaste puisqu’il s’étire du 1er janvier 2015 jusqu’à l’horizon 2021.

    De manière plus large, la « réforme territoriale » de l’équipe Valls-Hollande prolonge, réalise et entérine la politique conduite par la droite au pouvoir : à savoir, la mise au pas libéral des collectivités locales.
    Après des années de gel de leurs moyens financiers, les collectivités vont voir ces derniers baisser de 11 milliards d’euros sur trois ans (2014-2017) : une première historique, qui ne restera pas sans conséquence. En effet, d’ici 2 ans, plus de la moitié des villes de 10 000 habitants et les départements pourraient bien être incapables d’équilibrer leur budget, si on en croit un très récent rapport sénatorial.
    Autre « nouveauté » tout aussi inédite, un « objectif national de dépenses » est désormais assigné aux collectivités . Chaque année, l’État va décider d’un montant prévisionnel global de dépenses que devront réaliser les collectivités. Cet indicateur est non contraignant… pour le moment.

    De façon significative, la notion de décentralisation a complètement disparu de la novlangue gouvernementale. Il s’agit bien de réformer des collectivités qui ne fonctionneraient pas bien, et non plus de répartir des compétences et des ressources entre les collectivités et l’État, et encore moins de répartir les richesses entre les territoires « riches » et « pauvres ».

    Or, derrière chaque geste de notre quotidien, c’est un « territoire », une collectivité qui agit. Toucher le RSA, emprunter la route pour se rendre à son travail ; être aidé-e pour payer son loyer ou sa facture d’électricité ; étudié-e dans un collège ou un centre de formation pour apprentis ; faire son marché …

    Ainsi, s’attaquer aux collectivités locales, c’est s’attaquer à nos conditions d’existence, et d’abord à celles des classes populaires.

    C’est pourquoi, eu égard à ces graves enjeux, à la nécessité de les expliciter et de les donner à voir, la Fondation Copernic vient d’éditer le cahier Le libéralisme devient local avec François Hollande. Il propose une approche en trois temps :

    1. la mise au clair des risques de ce « big bang » territorial, qui n’est nullement de nature administrative, à travers l’exemple du social ;
    2. la mise au pas libéral des collectivités, au travers de mécanismes divers qui se renforcent les uns les autres (privatisation de certains services, précarisation de la fonction publique territoriale, course à l’attractivité …) ;
    3. une dernière approche qui apporte un éclairage plus particulier sur la menace évidente que représente cette « réforme » pour la démocratie locale, déjà mise à mal. Il ne s’agit pas d’idéaliser cette dernière. Elle a toujours été très imparfaite et quelques propositions sont faites pour avancer.

      Télécharger gratuitement le cahier : Réforme territoriale : le libéralisme devient local avec F.Hollande

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  • À lire : un extrait de "Tenir la rue" de Matthias BouchenotLa détermination antifasciste face aux préparatifs nationalistes et policiers

    « Ce soir à Clichy rassemblement antifasciste !1 » L’appel à la contre-manifestation ne figure qu’en deuxième page du Populaire, dans un petit encadré, mais il connaît un véritable retentissement dans les milieux de gauche parisiens grâce à la vigoureuse mobilisation du comité antifasciste de Clichy. Durant les jours qui précèdent la soirée du 16 mars, dans un camp comme dans l’autre, on ne ménage pas ses efforts pour en assurer la réussite. Pour le PSF, l’enjeu est de réussir à maintenir la projection prévue, malgré la pression de la rue. Pour le comité antifasciste de Clichy, il s’agit de laver « l’affront » fait à la cité ouvrière. Marx Dormoy refusant de céder aux demandes d’interdiction de la réunion du PSF, la préfecture de police prépare le maintien de l’ordre et la protection des anciens Croix-de-Feu. La détermination du ministère de l’Intérieur et du comité antifasciste augure des affrontements.

    Les préparatifs du Front populaire

    À lire : un extrait de "Tenir la rue" de Matthias BouchenotSi Le Populaire et L’Humanité n’accordent que quelques lignes à l’annonce du contre-rassemblement antifasciste de Clichy, le comité local du Front populaire mène une intense activité : il fait placarder les murs de la cité ouvrière d’affiches2 et multiplie les diffusions de tracts3. La mairie de Clichy fait également éditer une affiche appelant au rassemblement, signée par le maire SFIO Charles Auffray, le député Maurice Honel et le conseiller général Maurice Naile4, tous deux communistes. Il est à noter que Charles Auffray et Maurice Naile sont deux anciens responsables du Parti d’unité prolétarienne5 (PUP), une organisation de dissidents du PCF. Ce sont toutes les composantes du Front populaire de Clichy qui participent activement à la préparation de la soirée. La Voix populaire, l’organe local du Parti communiste, annonce ainsi : « Nous nous réjouissons de l’attitude de nos camarades de la section socialiste de Clichy qui, comme nous, se sont montrés décidés à tout faire pour que les factieux, genre La Rocque et Doriot, ne viennent provoquer la classe ouvrière de Clichy6. »

    C’est dans cette atmosphère unitaire que la gauche se prépare à l’arrivée des Équipes volantes de propagande (EVP), le service d’ordre du PSF. La police a ainsi vent de la confection clandestine d’une centaine de matraques par des ouvriers dans une usine de câbles des établissements Geoffroy-Delore7. Sur les manifestants antifascistes arrêtés durant la soirée du 16 mars, la police retrouve d’ailleurs des matraques en caoutchouc8, qui auraient pu être fabriquées à partir de chutes de câbles. Le secteur d’autodéfense socialiste de Clichy est sur le pied de guerre. Dès le 15 mars au soir, son responsable, André Derichebourg, organise la surveillance de la permanence du PSF à Clichy et du cinéma Olympia, où doit se tenir la soirée des nationalistes9. Avec d’autres antifascistes, il tente même une dernière fois d’obliger les gérants de la salle à annuler la séance en occupant les lieux, mais l’intervention de la police municipale les en empêche10. L’autodéfense socialiste mobilise au-delà du secteur de Clichy, et parmi les socialistes blessés on identifie des militants de la 18e section ou encore des Jeunes Gardes de la 15e section. La fédération de la Seine a d’ailleurs organisé la mobilisation de tous ses militants.

    Les organisations de gauche se réunissent le 15 mars, à 18 heures, pour évoquer les dernières dispositions techniques11. Le Parti communiste participe au service d’encadrement, comme le prouvent les cartes rouges estampillées « service d’ordre communiste » retrouvées par la police sur des manifestants arrêtés. Malgré l’interdiction de la manifestation, le comité antifasciste prévoit de défiler en cortège dans la ville. Le rendez-vous est donc fixé à 19 heures devant la mairie. Le parcours doit ensuite former une boucle pour encercler le cinéma, partant de la rue Villeneuve et revenant par la rue Jean-Jaurès12. Toutes ces dispositions prouvent bien que du côté des organisateurs de la manifestation du Front populaire règne la plus grande détermination.    

    Les dispositions du PSF

    Bien qu’il ne s’agisse que d’une réunion privée, pour le parti du colonel de La Rocque, la soirée du 16 mars est l’occasion de tester sa capacité à intervenir dans la banlieue de la capitale. Clichy est, comme les autres villes de la ceinture rouge, une place forte du Front populaire. La réunion étant autorisée, le PSF a tout intérêt à la maintenir et à mettre ainsi le gouvernement issu du Front populaire et sa base devant leurs contradictions. Pour y parvenir, le PSF sait qu’il doit déployer de grands moyens, ayant connaissance des préparatifs du comité de Front populaire13. La prudence est donc de mise et il n’est pas prévu que le colonel de La Rocque se rende en personne à Clichy, contrairement à ce qu’annonce le comité antifasciste.

    Toutes les dispositions sont donc prises pour assurer la tenue de la projection. À peine la salle de l’Olympia est-elle vidée des éléments du Front populaire par la police municipale que, le soir du 15 mars, une équipe d’une vingtaine d’individus appartenant au PSF vient prendre possession du cinéma. L’occupation dure toute la nuit et la journée du lendemain, l’équipe de nuit étant relevée au petit matin14. Elle s’organise en accord avec les autorités. Un certain Lemoine, chef de la section de Clichy du PSF, se rend ainsi au commissariat de la ville pour faire savoir les intentions du PSF15.

    À 19 heures, une centaine de membres des EVP protègent les abords du cinéma, mais toutes les équipes du service d’ordre du PSF n’y sont pas concentrées. D’autres EVP, certainement celle de la section des Batignolles16, ont rendez-vous dans une salle de la rue de Montenotte, à Paris, le soir même de la projection, pour être dirigées ensuite vers Clichy en fonction des besoins17. Selon la police, il est probable que d’autres rendez-vous de cette nature soient organisés en d’autres points de la capitale18. Le service de protection du PSF prend également d’autres dispositions afin d’assurer le calme durant leur réunion, comme l’envoi de cartons d’invitation aux personnes autorisées à s’y rendre19.

               

    Les préparatifs policiers

    Comme évoqué plus haut, la préfecture de police de Paris s’intéresse de très près à la préparation de la contre-manifestation et multiplie les enquêtes des Renseignements généraux, non seulement en raison des enjeux politiques, mais aussi à cause des difficultés que ce type d’événement implique en termes de maintien de l’ordre. Son fondement même repose sur une bonne estimation du nombre de manifestants. L’exercice est, dans le cas présent, rendu plus difficile par la multiplication des paramètres aléatoires peu saisissables par les services de renseignement. Ils doivent en effet évaluer l’importance de deux rassemblements concomitants, influant l’un sur l’autre.

    La contre-manifestation peut en effet décourager une partie de l’auditoire familial du PSF, mais également entraîner une plus importante mobilisation des Équipes volantes de propagande et d’autres éléments d’extrême droite attirés par les promesses de bagarre. La mobilisation antifasciste n’est pas non plus évidente à évaluer ; les organisations ayant pris connaissance des intentions du PSF tardivement20 ne disposent que d’une huitaine de jours pour la préparer. Elle est intense, d’un caractère unitaire dans les rangs de la gauche et peut s’appuyer sur le mouvement ouvrier local. Un rapport de police note que lors du rassemblement des travailleurs de la fonction publique, le dimanche 14 mars à Clichy, le secrétaire des syndicats de la région parisienne lance un appel au rassemblement antifasciste21. Les services de renseignement sous-estiment très largement le nombre de manifestants de gauche et n’en annoncent que 2 00022 dans un premier temps. Ce n’est que le jour même qu’ils rectifient leurs estimations, en annonçant la participation de 5 000 à 8 000 antifascistes23. À l’inverse, ils surévaluent la participation du PSF, en annonçant 1 200 spectateurs et 300 membres des EVP24, alors que le nombre total ne dépasse jamais 500.

    Malgré ces mauvaises évaluations, les effectifs policiers sont importants ce soir-là. La direction générale de la police municipale prévoit environ 1 800 policiers et gardes mobiles pour boucler la place de la mairie, où est prévue la manifestation antifasciste. Les effectifs sont composés de 300 gardiens de la paix, 40 cyclistes, 40 agents en civil, 25 cavaliers de la Garde, 40 pelotons25 de gardes mobiles, ainsi que cinq autres pelotons de gardes mobiles en réserve26. Une centaine d’agents a pour mission d’interdire la place de la mairie et de refouler les manifestants vers la place du marché, qui se trouve en face. Huit barrages sont prévus, aux alentours de la mairie, sur les rues Jaurès, de l’Union, Villeneuve, Dagobert et Marte, notamment27.

    De part et d’autre, ces préparations à l’affrontement ne sont pas sans rappeler les événements d’octobre 1935 à Villepinte, où des manifestants antifascistes mobilisés par la mairie et entraînés par les troupes de choc de gauche prennent d’assaut une réunion privée de Croix-de-Feu préparés à l’affrontement. À Villepinte, si la police ne réussit pas à empêcher les heurts, elle parvient cependant à éviter qu’ils ne dégénèrent. En suivant le déroulement de la soirée du 16 mars 1937, il faut maintenant comprendre les mécanismes qui mènent au « massacre de Clichy28 ».

     

    • 1. « Ce soir à Clichy rassemblement antifasciste ! », Le Populaire, 16 mars 1937.
    • 2. APP, BA 2360.
    • 3. APP, BA 1866, rapport de police du 16 mars 1937.
    • 4. Naile est un ancien du PUP retourné au PCF au moment des évènements de Clichy. APP, BA 2360.
    • 5. Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier
    • 6. « Alerte, de La Rocque à Clichy », La Voix populaire, 12 mars 1937.
    • 7. APP, BA 1865, rapport de police du 15 mars 1937. La police n’a pas réussi à confirmer cette information, bien qu’après enquête elle estime l’opération tout à fait possible.
    • 8. APP, BA 1865, rapport de police, 23 mars 1937.
    • 9. APP, BA 2360, déposition de Derichebourg.
    • 10. APP, BA 1866, rapport de police du 16 mars 1937.
    • 11. APP, BA 2360, déposition de Derichebourg.
    • 12. APP, BA 1866, rapport de police du 16 mars 1937.
    • 13. APP, BA 1865, rapport de police non daté.
    • 14. Ibid.
    • 15. APP, BA 1866, rapport de police du 15 mars 1937.
    • 16. La section du PSF des Batignolles est convoquée au même endroit et au même moment. APP, BA 1866, rapport de police du 16 mars 1937
    • 17. Ibid.
    • 18. Ibid.
    • 19. Ibid.
    • 20. « Ce que nous disent : M. Auffray »,France soir, 17 mars 1937.
    • 21. APP, BA 1865, rapport de police du 15 mars 1937.
    • 22. Ibid.
    • 23. APP, BA 1865, rapport de police du 16 mars 1937.
    • 24. Ibid.
    • 25. Un peloton est composé de 20 à 30 personnes.
    • 26. APP, BA 1866, lettre non datée du directeur général de la police municipale au préfet de police.
    • 27. Voir le croquis en annexe.
    • 28. Titre de l’article de Simon Kitson, sur le sujet. Kitson Simon, « The police and the Clichy massacre », dans Bessel Richard et Emsley Clive, Patterns of Provocation, Oxford Berghan, 2000, pp. 29-40.

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  • Palestine/Israël – Des origines à aujourd’hui : un conflit, des issues ?Le 14 mai 1948, l’État d’Israël est proclamé. Cette déclaration unilatérale provoque l’intervention des pays arabes voisins et déclenche la première guerre israélo-arabe. La première d’une longue série... Ce conflit trouve son origine dans la colonisation et l’impérialisme des grandes puissances, ponctué de guerres, d’accords de « non-paix », de résistances, et personne ne peut en prédire l’issue.

     

    Cet été, Israël est de nouveau entrée en guerre contre les Palestiniens de la bande de Gaza. Le bilan en est terrible : plus de 2 100 morts du côté des Palestiniens, plus de 5 milliards d’euros de dégâts selon les Nations unies, 203 écoles à reconstruire, l’unique centrale électrique arrêtée, 50 % du réseau d’eau potable endommagé...

    Cette guerre avait pour but de rendre impossible des réponses politiques pourtant nécessaires face à l’occupation, et la perspective d’un gouvernement Fatah-Hamas. Malgré une non-victoire militaire et surtout une défaite politique pour Netanyahou – qui risque d’en payer le prix fort au profit de l’extrême droite aux prochaines élections –, le cessez-le-feu signé entre le gouvernement sioniste et le Hamas ne règle rien sur le fond : le blocus est maintenu et aucune des revendications palestiniennes n’a été satisfaite. Dans le même temps, la colonisation continue, tout comme l’oppression subie quotidiennement par des Palestiniens soumis aux check-points, à l’arbitraire policier, aux violences...

    Cette opération, la dernière d’une longue série de guerres, ne représente sûrement pas l’épilogue d’un des conflits les plus longs de la planète. Ce dossier a donc pour but de donner quelques éléments historiques de compréhension, pour continuer la nécessaire solidarité avec les Palestiniens, et la lutte résolue pour leurs droits.

    Aux origines d’un conflit

    Quand en 1897, au premier congrès sioniste mondial à Bâle, Theodor Herzl faisait adopter la proclamation suivante « le sionisme vise à établir pour le peuple juif une patrie en Palestine qui soit garantie par le droit public », peut-être n’imaginait-il pas qu’il ouvrait la voie au plus long conflit de la planète...

    Le sionisme est théorisé à cette époque dans un contexte particulier. La population juive est victime de l’antisémitisme qui imprègne toutes les sociétés européennes. Entre 1881 et 1899, des pogroms ont eu lieu de façon régulière à l’est de l’Europe et en Russie, tandis qu’en France débutait l’affaire Dreyfus. Ces persécutions, ajoutées aux aspirations nationalistes consécutives aux unités allemandes et italiennes et au socialisme naissant, font du sionisme une perspective émancipatrice pour les juifs, peuple sans État. Qui plus est quand partout la colonisation est vantée pour ses vertus... Le sionisme ne peut qu’éclore et se développer.

    Suite à la Première Guerre mondiale, l’Empire ottoman est démembré et le Proche-Orient partagé entre un mandat britannique, qui comprend notamment la Palestine, et un mandat français. Face aux premières revendications anticoloniales qui voient le jour, ces deux puissances voient dans l’émigration juive européenne un point d’appui à leur propre politique impérialiste. Ainsi en 1917, Lord Balfour, alors ministre des Affaires étrangères britannique déclare envisager « favorablement l’établissement en Palestine d’un Foyer national pour le peuple juif ».

    Début de la colonisation, premières résistances

    Soutenu de la sorte, le processus d’installation des juifs en Palestine se poursuit : on estime à presque 300 000 juifs le nombre qui migrent entre 1919 et 1939. La politique d’expulsion et d’ethnicisation du territoire ne fait que commencer. Les Palestiniens, déjà en lutte contre la tutelle britannique, voient se consumer leurs espoirs d’émancipation au fur et à mesure que les colons s’installent et les spolient de leurs terres.

    Le nationalisme palestinien doit combattre sur deux fronts : contre l’occupant britannique qui, au vu de l’agitation, renforce sa présence armée, et contre l’installation des colons qui de leur côté s’organisent en milice, la Hagana, contre les Palestiniens et contre les Britanniques. Ainsi, quand éclate la grande révolte palestinienne de 1936, soutenue par la grève générale, les nationalistes palestiniens voient leur direction politique tuée et forcée à l’exil. C’est donc bien un conflit territorial entre colons et colonisés qui débute et la question religieuse n’est que secondaire. Une grande partie des juifs émigrés se réclament en effet d’un sionisme de gauche et rejettent la religion qui aurait, d’après eux, été un facteur de résignation et de passivité.

    Les grandes puissances partagent le monde

    La Seconde Guerre mondiale marque un tournant majeur dans le conflit. Des dizaines de milliers de Juifs ne veulent plus vivre dans les pays qui ont été complices ou responsables de leur extermination, et le génocide légitime clairement aux yeux de l’opinion publique la création d’un État juif.

    Le monde est désormais divisé en deux blocs, américain et soviétique, aux ambitions contradictoires mais qui, pour affaiblir les Britanniques dans cette région du monde, voient aussi cette perspective d’un bon œil. Le 29 novembre 1947, l’ONU, tout récemment créé, propose dans sa résolution 181, un plan de partage qui ferait naître deux États, donnerait 56 % des territoires au nouvel État juif et en laisserait 44 % pour un État palestinien, et doteraient les lieux saints d’une administration internationale. À peine cette résolution prise, repartent les combats entre Palestiniens et les désormais presque Israéliens...

     


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  • Réforme territoriale 13 Régions : pourquoi faire ?L’Assemblée nationale a voté, mercredi 19 novembre, en seconde lecture, l’article 1 du projet de loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, dont le vote final aura lieu le 25 novembre.


    Avec ce vote, après de longs débats, les députés découpent la France métropolitaine en 13 régions par fusion de régions.

    Les nombreuses cartes des nouvelles régions proposées, votées, supprimées, revotées, les débats vifs entre élus sur les périmètres régionaux confirment, si besoin était, l’absence de projets de territoire, donnant du sens au quotidien des citoyens, permettant d’assurer un avenir individuel, donnant une identité collective ; l’absence de perspectives de développement équilibré.
    Ce nouveau puzzle institutionnel va au contraire accroître la perte de repères, de sens, accroître les inégalités dans notre société qui se délite déjà fortement.

    Ce découpage, centré sur les métropoles et pôles d’excellence, appuyé sur des raisons économiques et financières visant à placer la France et les régions dans la compétition européenne dans le cadre d’une politique d’austérité - politique de l’offre et réduction des dépenses publiques - n’apporte pas de solutions à la crise actuelle. Il ne répond pas aux besoins de la population. Il met les territoires en concurrence quand il faudrait plus de coopération. Il ne vise au final qu’à servir les intérêts des grandes entreprises et du capital.

    L’impact concret de ce remodelage institutionnel – fusion des régions, affaiblissement ou/et disparition des départements, regroupement des intercommunalités, métropoles – couplé avec une nouvelle répartition des compétences des collectivités territoriales et la réforme de l’Etat, reste à mesurer pour les territoires et pour la vie quotidienne des citoyens. Contrairement à la politique gouvernementale, cela demande la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques, le développement des services publics et une vraie politique de réindustrialisation de notre pays, pour un aménagement du territoire répondant aux besoins sociaux et économiques.

    L’absence de tout débat public citoyen marque cette réforme, touchant pourtant la vie quotidienne des populations. Nous condamnons ce déni de démocratie.

    La CGT confirme que cette réforme ne répond aucunement aux urgences de la situation de notre pays, qu’elle n’est acceptable ni sur la forme ni sur le fond.

     


    La CGT parodie Star Wars ! par Ecranlarge


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  • Pour le droit au travail et l’accès à l’emploi de qualité tous ensemble dans l’action le 6 décembre !Les choix patronaux et gouvernementaux favorisent et augmentent les licenciements, les délocalisations, le dumping social, la précarité. Le crédo patronal et gouvernemental est de réduire inlassablement le coût du travail pour augmenter le capital et enrichir les seuls actionnaires.

    Pour faire diminuer le nombre de chômeurs, le gouvernement a fait croire à l’opinion qu’il suffisait d’assister durablement les entreprises en leur faisant des cadeaux fiscaux et en diminuant les cotisations sociales pour qu’elles créent de l’emploi. Le résultat aujourd’hui est désastreux ! Le chômage de masse et de longue durée explose et s’installe durablement. Dès lors, le vieux couplet stigmatisant des chômeurs fraudeurs, profiteurs revient dans le discours politique et donne du crédit aux thèses extrémistes et populistes à l’œuvre actuellement dans notre pays.

    Pour le droit au travail et l’accès à l’emploi de qualité tous ensemble dans l’action le 6 décembre !Les salariés privés d’emploi ou précaires sont les premières victimes de ces choix et payent une crise dont ils ne sont en rien responsables. Depuis des années, les gouvernements successifs nous promettent une inversion possible de la courbe du chômage. Mais chaque mois le constat se répète, le chômage de masse poursuit son ascension. Il pèse lourdement dans la vie de chaque famille, pour le développement du pays et le vivre ensemble.

    La nouvelle convention assurance chômage révise à la baisse une fois de plus le droit des chômeurs, des intérimaires et des intermittents. Les premiers effets néfastes des droits rechargeables ne se sont pas faits attendre. Avec le nouveau calcul de leur indemnisation, certaines personnes perdent des sommes considérables sur leur revenu de remplacement par rapport à l’ancien mode de calcul qui n’était déjà pas en faveur des privés d’emploi.

    Enfin, malgré les annonces faites lors de la Conférence nationale contre la pauvreté de 2012, notamment l’augmentation de 10% d’ici 2017 du niveau du RSA et un objectif de diminuer les non recours au RSA Activité, les annonces du gouvernement de dispositif remplaçant prime pour l’emploi et RSA Activité pour les travailleurs pauvres se fera à budget constant.

    Dans ce contexte, notre appel à l’action avec trois associations de chômeurs, pour le droit au travail, l’accès à l’emploi, contre la précarité concerne tous les salariés de tous les secteurs d’activité et toutes les générations.

    C’est pourquoi, CGT et le Comité National des privés d’emploi appellent chaque salarié, chaque chômeur, chaque retraité à participer très nombreux la manifestation nationale le samedi 6 décembre à 14h00, Place Stalingrad à Paris.


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  • Négociation sur le Dialogue social Isolé, le MEDEF doit changer sa copieCette 3ème séance de négociation a été marquée dès le départ par une opposition de la part de toutes les organisations syndicales de salariés, vis-à-vis du texte du MEDEF et par une défiance de l’UPA et de la CGPME.

    Pour l’ensemble des organisations syndicales de salariés le texte présenté est encore plus négatif que le précédent.

    Les articles 1 et 2 du texte étant déterminant pour la représentation des salariés, les organisations syndicales ont fait des propositions.

    Pour la CGT, il est hors de question que la représentation des salariés soit facultative, de même que le regroupement des délégués du personnel avec le CE et le CHSCT n’est pas acceptable, tout comme la marginalisation des délégués syndicaux.

    Nous avons réaffirmé notre volonté de parvenir à une représentation de tous les salariés à partir d’une entreprise de un salarié, à conforter et développer les droits et moyens des instances, notamment du CHSCT.

    Le MEDEF doit revoir profondément sa copie. C’est le message qui lui a été adressé par l’ensemble des organisations syndicales.

    Il est essentiel que la citoyenneté au travail progresse. L’intervention des salariés pour peser sur cette négociation est plus que nécessaire, la CGT fera tout pour la favoriser.


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  • Qu’est-ce que Monsanto ne comprend pas dans le mot « non » ? Pourquoi et comment des habitants de Malvinas Argentinas, une petite ville du centre de l’Argentine, se sont mobilisés contre l’installation d’une usine Monsanto, géant mondial des technologies agro-alimentaires ?

    Cet article publié par le site argentin lavaca.org et traduit par Terrains de luttes revient sur les enjeux de cette bataille.

    Entre 53 et 65% de la population de Malvinas Argentinas[1], une ville de la banlieue de Cordoba, au centre de l’Argentine, rejette l’installation de Monsanto, et 91% réclame un référendum à ce propos. Le campement d’habitants qui empêche l’installation de l’usine de semences transgéniques célèbre son premier anniversaire. L’entreprise compte jouer la montre et insister à l’aide de complicités politiques en 2015.

    En l’espace d’une année, cette petite ville s’est transformée en l’épicentre mondial de la lutte contre la multinationale Monsanto. Ses habitants bloquent depuis le 19 septembre 2013 la construction de la plus grande usine de reproduction de semences transgéniques du monde. Ils ont essuyé la répression de la police, les descentes de milices de l’UOCRA[2], ils ont reçu la visite de Manu Chao, de scientifiques comme le docteur Andrés Carrasco[3] ou Raúl Montenegro[4], de références sur la question des droits de l’Homme comme Nora Cortiñas[5] et Adolfo Pérez Esquivel[6], et l’évolution de ce conflit, par lequel une communauté rejette les diktats d’une entreprise, est suivie avec attention depuis plusieurs points du globe.

    Cette séquence a de quoi donner le vertige : face à la réaction sociale, en janvier, l’entreprise a retiré ses machines et la justice a paralysé les travaux. En février, l’étude d’impact environnemental de l’usine a été rejetée[7]. En juin, une nouvelle loi provinciale d’impact environnemental, plus souple, a été adoptée et une nouvelle vague de répression s’est abattue sur les opposants. Et aujourd’hui, alors que se déroule le festival qui célèbre le premier anniversaire et le succès du blocage, Monsanto annonce qu’elle présentera une nouvelle étude après les élections de 2015.

     Comment les habitants se sont réveillés

    « On a du mal à croire que tout cela se soit passé en un an », dit Vanessa Sartori, psychologue et habitante participant à l’Asamblea Malvinas Argentinas Lucha por la Vida (Le collectif Las Malvinas Argentinas lutte pour la vie). « Penser que quand l’Assemblée est née, je n’avais pas la moindre idée de ce qu’était Monsanto, ni de ce qu’ils faisaient. Aujourd’hui, nous nous sommes réveillés, ça nous a appris à ne pas croire tout ce qu’on veut nous vendre. Pas seulement à propos de Monsanto, mais aussi quelle radio il faut écouter, quelle émission de télé il faut regarder. On réfléchit de manière plus critique, plus indépendante et on sait que tout ne marche pas comme on veut nous le faire croire. Malvinas ne va jamais redevenir ce qu’elle était, y compris avant Monsanto. »

    Malvinas est une localité de 12 000 habitants, marquée par la culture du soja, que le recensement de 2010 a déclaré comme la ville ayant l’indice de Necesidades Basicas Insatisfechas[8] le plus haut de toute la province de Cordoba. L’histoire de sa transformation tient dans ces caractéristiques : ce n’est pas pour rien que Monsanto l’a choisie pour y établir le site sensible de la plus grande usine de reproduction de semences transgéniques au monde.

    25 % des grossesses donnent lieu à des fausses couches

    Malvinas Argentinas n’avait pas d’antécédents de mobilisation, bien qu’en février 2013 une étude de l’Université Nationale de Cordoba ait montré que 25% des grossesses donnaient lieu à des fausses couches, que dans certains quartiers la probabilité d’avoir un cancer était 8 fois supérieure à la moyenne nationale et que celle d’avoir des enfants souffrant de malformations était de plus du double.

    Ce crime silencieux n’avait pas sauté aux yeux comme dans le quartier voisin de Ituzaingó Anexo, avec à sa tête les Mères d’Ituzaingó[9]. Ce sont elles qui ont lancé le blocage. L’annonce d’emplois et de l’activité commerciale d’une usine de semences a suscité des questions que ne s’étaient jamais encore posées les habitants de Malvinas, ainsi que la recherche de leurs propres réponses.

    Assemblées et savoirs populaires

    La naissance de l’Asamblea Malvinas Lucha por la Vida date du 24 juillet 2012. C’est ce jour-là qu’a été organisée la première « réunion d’information » à propos de l’usine, à laquelle assistèrent 200 personnes, parmi lesquelles le scientifique Raúl Montenegro qui venait étayer les motifs de lutte des Mères d’Ituzaingó. « Les premières prises de parole que j’ai entendues m’ont beaucoup touchée », raconte Ester Quispe, une voisine, se remémorant la visite du docteur Andrés Carrasco. « Je n’arrivais pas à croire que c’était sûr. Je me disais, quoi ? Tant que ça ? »

    Vanesa poursuit: « Et alors on a commencé à comprendre pourquoi il se passait certaines choses. Par exemple, ma belle-sœur est kiné, et elle avait des consultations ici à Malvinas. En discutant avec des collègues, elles se sont rendu compte qu’il y avait beaucoup de bébés avec des problèmes respiratoires. C’était des rumeurs, c’était un savoir populaire, mais il n’y avait aucune information. »

    Entre 57 et 65% des habitants contre Monsanto

    Un rapport validé par le CONICET[10] publié en août résume le chemin parcouru par les habitants de Malvinas sur le fait de savoir et de choisir en conséquence : il révèle que 58% de la population de Malvinas Argentinas considère que l’implantation de l’usine de Monsanto impliquerait un risque « élevé » pour la communauté. « Ces données suggèrent qu’il existe une majorité consistante de la population qui maintient une position de rejet ferme vis-à-vis de l’usine Monsanto », souligne Victor Mazzalay, chercheur au CONICET et coordinateur général du rapport, dont nous reproduisons ici les données.

    Il s’agit d’une enquête d’opinion auprès de 358 habitants, commandée par l’organisation Avaaz (qui réalise des campagnes et actions destinées à porter auprès des autorités politiques des revendications, notamment environnementales) et réalisée par Mazzalay par le biais du Service Technologique de Haut Niveau (STAN, Servicio Tecnológico de Alto Nivel), un dispositif que le CONICET met à la disposition, contre rémunération, des entreprises, des ONGs et des particuliers. Le CONICET a particulièrement insisté auprès de la rédaction de Lavaca sur le fait que ce rapport ne relève pas de sa responsabilité.

    Les résultats sont les suivants :

     

    • Presque 91% des sondés ont manifesté leur accord pour une consultation populaire ou un référendum sur l’installation de Monsanto à Malvinas Argentinas. De même, presque 9 sur 10 (86%) considèrent que les résultats de cette consultation devraient s’imposer aux autorités.
    • Si la consultation avait lieu, 57% des sondés voteraient « non » à l’installation de l’usine. En outre, en prenant en compte que certains ont déclaré qu’ils n’iraient pas voter, 65% de ceux qui iraient voter voteraient non.
    • Pour 71% des sondés, les principaux bénéficiaires de l’installation de l’usine seraient les actionnaires de Monsanto. Pour 58%, en bénéficieraient aussi les fonctionnaires municipaux, provinciaux et nationaux.
    • Et la partie qui en subirait le plus les conséquences ? Presque 64% des sondés ont indiqué « tous les habitants de Malvinas », alors que 34% ont indiqué « la majorité des habitants » de la ville.
    • 7 sondés sur 10 ont manifesté leur accord avec la mobilisation des habitantes et des habitants de Malvinas Argentinas pour empêcher l’installation de Monsanto à Cordoba. Seuls 21% des sondés sont en désaccord avec la mobilisation.
    • Les chercheurs et chercheuses du CONICET ont été surpris du « haut niveau de visibilité » du conflit. Presque 95% des sondés sont informés du projet d’installation et de la mobilisation.

    La dernière partie du rapport comprend quelques analyses à la lecture des résultats. Au sujet de l’assentiment à une consultation populaire, Mazzalay souligne : « Ceci suggère une légitimité importante de ce type de dispositif comme instrument de prise de décision politique définitive, ainsi que la demande d’un mode de participation par lequel les citoyens puissent se faire entendre par les autorités sans s’exposer à de probables sanctions. »

    Pourquoi souligner ceci ? Mazzalay l’explique: « Dans des études précédentes, une part importante des habitants soulignait qu’il pouvait être dangereux d’exprimer son désaccord ou de mener des actions contre l’installation de l’usine. 

    Le rapport conclut : « Au vu des résultats des précédentes études, ces données montrent qu’il existe une majorité conséquente de la population qui défend une position ferme de rejet de l’usine Monsanto. Il est à noter qu’en un an, depuis une précédente étude d’opinion en mars 2013, cette opposition se maintient au même niveau, malgré les nombreuses actions des divers acteurs impliqués. »

    « Un printemps sans Monsanto » : habitants, scientifiques, étudiants, artistes, tous unis …

    Revenons à septembre 2013. L’Asamblea savait qu’elle ne voulait pas de l’usine, mais la question était de savoir comment l’éviter. Au début, ce furent les Mères qui entamèrent le blocage. Certains n’étaient pas d’accord. « Nous voyions cela comme quelque chose impossible à tenir dans le temps, se souvient Ester. Nous pensions que la police allait nous expulser très vite. Et cela fait un an. La police est venue, mais elle n’a rien pu faire. Aujourd’hui, on peut dire qu’il est possible de tenir tête à ces grandes entreprises et d’affronter le gouvernement ».

    Ce 19 septembre 2013, l’Asamblea décidait d’organiser un festival avec pour prétexte le jour du printemps. Il fut baptisé « Un printemps sans Monsanto » et plusieurs artistes furent sollicités pour donner des couleurs à cette affiche et célébrer joyeusement la résistance. Mais l’action n’avait pas pour unique but le festival. C’était aussi un prétexte : « C’est ce jour-là que nous avons commencé le blocage qui continue aujourd’hui », explique Sofia Gatica, l’une de celles qui ont imaginé cette façon de mettre un frein à la construction de l’usine.

    Gatica est l’une des Mères d’Ituzaingó et l’un des emblèmes de la lutte contre Monsanto, en Argentine et dans le monde. Après un an de lutte, elle déclare: « Si je devais faire un bilan de cette année, je dirais que nous sommes devenus plus rebelles ». Et au vu du mouvement transversal qui s’est créé entre habitants de différentes localités, scientifiques, avocats, étudiants, artistes et militants, elle affirme qu’« à Cordoba il y a une résistance très importante. C’est ici que va avoir lieu la révolution qui consiste à pouvoir virer cette multinationale ».

    La menace 2015: le retour de Monsanto?

    Cependant, Monsanto semble déterminé à insister. Il n’est pas anodin qu’un jour avant la célébration du premier anniversaire du blocage, le quotidien de Cordoba La Voz del Interior[11] (« le Clarín d’ici », explique Vanesa, puisque de fait le quotidien appartient à ce groupe[12]) suggère que « des sources proches de l’entreprise » ont déclaré qu’elles repoussaient la présentation d’une nouvelle étude d’impact environnemental – comme le requiert la nouvelle loi provinciale – jusqu’au « milieu de l’année prochaine », afin d’« éviter une politisation supplémentaire à celle déjà créée par des groupes qui s’opposent à l’installation. »

    Vanesa explique: « Nous ne pouvons pas baisser la garde, parce qu’eux, de leur côté, ne sont pas en train de se reposer. Nous voulons que ça se termine, nous sommes fatigués, tout ceci est épuisant. Nous savons que cela vaut totalement la peine, mais nous avons le sentiment que les choses vont traîner en longueur. Et c’est précisément ça leur stratégie. »

    Le vendredi 19 septembre 2014 a eu lieu à Malvinas Argentinas le festival Un printemps sans Monsanto [l'article d'origine annonce le festival]. De nombreux artistes étaient présents, et se sont tenus des ateliers, des mingas[13], des projections, et une radio ouverte. Quelques jours avant, les habitantes l’annonçaient : « Ce sera un autre coup de pouce pour continuer à aller de l’avant ».

     

    Article d’origine: http://www.lavaca.org/notas/malvinas-argentinas-que-parte-del-no-es-la-que-no-entiende-monsanto/

     

    [1] Ndlt: Malvinas Argentinas signifie Les Malouines Argentines, allusion directe à la guerre des Malouines (appelée guerre des Falklands en Grande-Bretagne) qui a opposé Argentine et Grande-Bretagne en 1982. La question de l’appartenance territoriale des Malouines, actuellement britanniques, reste une question épineuse en Argentine, régulièrement réactivée par les gouvernements successifs pour souder la communauté nationale.

    [2] Ndlt: Union Obrera de la Construccion de la Republica Argentina, le syndicat majoritaire du BTP en Argentine, qui, à l’occasion, n’hésite pas à recourir à la force pour défendre ses intérêts, en l’occurrence les emplois induits par la construction de l’usine. Les pratiques internes et le passé sous la dictature de l’un des dirigeants historiques de ce syndicat très puissant font l’objet de nombreuses polémiques.

    [3] Ndlt: biologiste moléculaire décédé en mai 2014, spécialiste des effets des molécules transgéniques et des pesticides sur l’organisme, notamment de ceux de produits par Monsanto, entreprise contre laquelle il s’était élevé publiquement. Il a été directeur du CONICET, l’équivalent argentin du CNRS

    [4] Ndlt: biologiste et militant écologiste argentin, actif dans l’ensemble de l’Amérique Latine pour dénoncer les scandales environnementaux.

    [5] Ndlt: militante co-fondatrice de l’organisation des Mères de la Place de Mai, réclamant depuis les dernières années de la dictature la vérité sur la disparition de leurs enfants et petits-enfants, enlevés par la police et l’armée. Les Mères de la place de Mai (Madres de la Plaza de Mayo) jouent un rôle central dans les mouvements sociaux d’Argentine.

    [6] Artiste et militant argentin des droits de l’Homme, qui a reçu le prix Nobel de la paix en 1980, connu pour son opposition à la dictature argentine (1976-1983) et pour son action en faveur des peuples indigènes et de l’environnement.

    [7] Ndlt: en Argentine, toute installation industrielle ou commerciale susceptible d’avoir des conséquences sur l’environnement est soumise à autorisation par les autorités provinciales, autorisation accordée en fonction de l’étude d’impact environnemental qui doit être établie par l’entreprise ou le particulier demandeur

    [8] Ndlt: l’indice des « besoins de base insatisfaits », promu par la CEPAL (commission économique pour l’Amérique Latine et la Caraïbe, organisme dépendant de l’ONU), prend en compte l’accès au logement, aux services sanitaires, à l’éducation et les ressources économiques pour évaluer l’accès aux besoins élémentaires des populations.

    [9] Ndlt: Reprenant la symbolique des Mères de la place de Mai, cette organisation formée au cours des années 1990 a dénoncé publiquement les effets de la culture du soja transgénique sur la santé de la population de ce quartier.

    [10] Ndlt: équivalent argentin du CNRS

    [11] Ndlt: « La voix de l’intérieur », en référence à l’intérieur du pays, en opposition à Buenos Aires, situé sur la côte atlantique, à l’Est.

    [12] Ndlt: Clarín est un groupe de presse très puissant en Argentine, connu pour représenter les intérêts des milieux conservateurs et des multinationales contre le péronisme au pouvoir.

    [13] Ndlt: une minga consiste à effectuer une tâche d’intérêt collectif en commun.


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  • Stop au matraquage des syndicatsL’affaire Thierry Lepaon et les réactions qu’elle a suscitées montrent que le matraquage politique et médiatique contre le monde syndical est en train de s’accentuer. Ce phénomène s’explique aisément. La manœuvre se dévoile à la lecture des propositions du Medef dans les négociations interprofessionnelles sur le dialogue social, celles dont le Medef et le gouvernement espèrent qu’elles aboutiront à la suppression des seuils sociaux.

    Lors de son passage télévisé sur TF1 jeudi dernier, François Hollande était censé être face à des représentants des Français. Pourtant, contrairement à ce qui s’était passé lors du même événement sous la présidence de Nicolas Sarkozy, aucun syndicaliste n’a été invité. Une chef d’entreprise a bénéficié de longues minutes pour dérouler sa haine du code du travail et des syndicats, sous le regard bienveillant et approbateur de François Hollande, mais aucun représentant du monde syndical, c’est-à-dire aucun défenseur des salariés, n’a par contre été invité. Dans le même temps, le secrétaire général de la CGT Thierry Lepaon se prend à longueur de journée des tombereaux d’injures politiques et médiatiques pour une fumeuse histoire d’appartement. Au-delà de sa personne, c’est évidemment la CGT qui est attaquée, et derrière elle l’ensemble des travailleurs.

    A-t-on en revanche entendu les médias dominants réagir face aux politiques d’optimisation fiscale menées par Gattaz, le patron du Medef, syndicat des grandes entreprises, qui ont permis à son entreprise Radiall de diminuer considérablement son imposition en France alors que ses bénéfices explosent et que le groupe a touché l’an passé plus d’1 million d’euros de crédit impôt recherche et 876 000 euros de Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ? Entend-on nos élites politiques et médiatiques s’émouvoir du fait que l’ex-patron de Sanofi, exilé à Boston, va toucher 6 millions d’euros d’indemnités de départ ?

    Le matraquage politique et médiatique contre le monde syndical est malheureusement habituel. Il s’accentue ces temps-ci. On comprend pourquoi. La manœuvre se dévoile clairement à la lecture des propositions du Medef dans les négociations interprofessionnelles sur le dialogue social ouvertes le 9 octobre, celles dont le Medef et le gouvernement espèrent qu’elles aboutiront à la suppression des seuils sociaux. Le Medef propose notamment que l’obligation de mettre en place des Comités entreprises à partir du seuil de 50 salariés soit supprimée. Toutes les instances (CE, CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux) seraient alors réunies en une seule appelée Conseil d’entreprise. Dans la proposition du Medef, cette nouvelle instance ne sera créée que si les salariés, par référendum interne à chaque entreprise de plus de 50 salariés, le choisissent.

    On voit d’ici les pressions exercées sur les salariés par les employeurs pour qu’ils votent contre la présence des syndicats dans l’entreprise. On imagine l’effroyable inégalité qui régnerait alors sur le territoire de la République française entre les salariés travaillant dans des entreprises sans syndicats et les autres. Et on comprend mieux le dénigrement incessant que subit le monde syndical en ce moment. Plus les syndicats seront mal vus, jetés dans le bain du tous pourris avec les autres, moins les salariés ne verront d’intérêt à soutenir leur présence dans les entreprises. Et comme dans le même mouvement, l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 a déjà considérablement réduit leurs droits, beaucoup de salariés risquent de se soumettre au discours de leurs patrons affirmant préférer utiliser l’argent nécessaire à l’existence des Institutions représentatives du personnel (IRP) pour embaucher ou augmenter les salaires.

    Il n’y aura pourtant pas d’embauches et pas de hausses des salaires. Il y aura, une fois de plus, des versements supplémentaires de dividendes. Il y aura, surtout, la grande masse des salariés qui sera jetée dans la précarité la plus totale. Sans délégué du personnel, vers qui vont pouvoir se tourner les salariés harcelés ou ceux qui subissent des pressions pour démissionner, ou ceux soumis à des licenciements abusifs ? Sans Comité d’entreprise, comment les salariés vont-ils pouvoir contrecarrer les discours patronaux, la justification des licenciements économiques et limiter la casse sociale lors des plans sociaux ? Et plus globalement, où en serions-nous aujourd’hui sans les syndicats ? Les congés payés, la journée de 8 heures, le salaire mensualisé, la sécurité sociale, et d’innombrables droits sont issus des batailles syndicales.

    Nous ne le répèterons jamais assez. Il faut se syndiquer ; il faut défendre les syndicats ; il faut étendre leurs droits. C’est ce que nous dirons une fois de plus le 15 novembre dans la rue, avec la grande manifestation contre Hollande et Valls. Nous nous mobiliserons, ce jour-là comme les autres, en l’honneur des syndicats, de leur lutte quotidienne, de leur histoire et de leur avenir.

    Guillaume Etiévant, expert auprès des comités d’entreprise, membre du bureau de la Fondation Copernic


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  • Evasion fiscale : les 7 péchés paradisiaques des banques françaisesAlors que le G20 s’apprête à annoncer des mesures contre l’évasion fiscale et que l’Union européenne est ébranlée par le scandale du « Luxleaks », la Plateforme Paradis Fiscaux et Judicaires publie une étude sur les premiers chiffres rendus publics par les banques françaises grâce à la loi bancaire de 2013.

    Celle-ci révèle « les 7 péchés paradisiaques » que ces premières informations permettent d’établir. L’analyse confirme la nécessité d’étendre une obligation similaire de « reporting » à l’ensemble des entreprises.

    Les Etats du G20 ont annoncé qu’ils allaient les 15 et 16 novembre prochains adopter des mesures fortes pour mettre un terme aux pratiques fiscales les plus agressives des entreprises multinationales, qui font perdre chaque année des centaines de milliards d’euros aux pays développés et aux pays en développement. Parmi celles-ci figure le reporting pays par pays, c’est-à-dire l’obligation pour les entreprises de rendre des comptes sur les richesses qu’elles créent et les impôts qu’elles payent dans chacun des pays où elles sont présentes.

    Or ces informations ne sont pour l’instant destinées qu’aux administrations fiscales ; les rendre publiques est non seulement une condition incontournable de leur efficacité mais surtout n’a plus rien d’une utopie : les banques européennes vont devoir s’y soumettre en 2015, et les banques françaises ont été les premières à le faire en 2014.

    C’est ce que montre l’étude rendue publique aujourd’hui par la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires : cette obligation de transparence est possible, et permet de mettre en lumière l’éventuel recours aux paradis fiscaux, information précieuse à la fois pour les citoyens, les instances de régulation, les législateurs, les administrations fiscales et les investisseurs.

    Ce que montrent les premiers chiffres publiés par les cinq plus grandes banques françaises [1] :

    En 2014, les banques ont été tenues de publier des informations concernant les activités de leurs filiales ainsi que leur chiffre d’affaires (Produit net bancaire, PNB en jargon financier) dans chacun des pays où elles sont implantées.

    Malgré ces données encore partielles (les bénéfices et les impôts versés seront publiés à partir de 2015) et ne reposant que sur une seule année, 7 enseignements clés peuvent déjà être tirés :

    1. Un tiers des filiales étrangères des 5 plus grandes banques françaises se trouvent dans des paradis fiscaux [2].
    2. 26% du chiffre d’affaires international des grandes banques françaises est réalisé dans les paradis fiscaux (15% si on se base sur la liste des paradis fiscaux de la Cour des Comptes américaine).
    3. Dans les paradis fiscaux, les filiales sont essentiellement spécialisées en solutions de placement, financement structuré ou gestion d’actifs. L’activité de détail est très minoritaire (2 fois moins qu’ailleurs pour la BNP-Paribas, 3 fois moins pour le Crédit Agricole)
    4. En termes de chiffre d’affaires réalisé, les salariés des banques situés dans les paradis fiscaux sont au minimum 2 fois plus productifs que les salariés situés dans les autres territoires : plus de 3 fois pour la Société Générale et 13 fois pour le salarié irlandais de la BPCE.
    5. Le Luxembourg est le paradis fiscal préféré des banques françaises, on y décompte 117 de leurs filiales. Elles y enregistrent en effet près du quart du chiffre d’affaires qu’elles réalisent dans les paradis fiscaux (viennent ensuite la Belgique, Hong Kong et la Suisse)
    6. Les Iles Caïmans constituent le trou noir des activités bancaires : des chiffres d’affaires très disparates (parfois négatifs), une quinzaine de filiales pour les grandes banques françaises, mais… aucune n’y a d’employés, au motif qu’ils sont localisés dans d’autres pays, ou que les activités réalisées sont imposées dans d’autres territoires. Ne serait-ce pas un aveu d’activité offshore ?
    7. Les paradis fiscaux sont plus attractifs que les pays émergents : les banques françaises réalisent 3 fois moins de chiffre d’affaires dans les BRICS [3] que dans les paradis fiscaux.

    « Ces chiffres, même partiels, confirment que le recours au paradis fiscaux, loin d’être anecdotique, est au cœur du fonctionnement des banques ayant des stratégies internationales » indique Grégoire Niaudet, du Secours Catholique - Caritas France, co-auteur de l’étude. « La situation est très probablement similaire pour les banques d’autres pays ainsi que pour les entreprises multinationales. A l’instar de la France, qui a montré l’exemple, et de l’Union européenne les autres pays doivent exiger cette transparence de leurs banques, mais aussi de l’ensemble des entreprises multinationales. »

    « Les Etats du G20 ne doivent pas se contenter de mesures a minima s’ils veulent réellement lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales. Pour permettre à tous les pays, y compris les pays en développement, premières victimes de ces phénomènes, de récupérer des recettes fiscales, il leur revient d’exiger que le reporting pays par pays public soit inscrit dans le plan d’action de l’OCDE lors du sommet des 15 et 16 novembre prochains. » déclare Lucie Watrinet du CCFD - Terre Solidaire, co-auteure de l’étude.

    Le reporting pays par pays est une revendication historique des organisations de la société civile engagées dans la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales. Il s’agit d’obliger les entreprises à publier des informations précises concernant leurs activités (chiffre d’affaires, profit, nombre d’employés, impôts payés…) et les impôts qu’elles payent dans chaque territoire où elles sont implantées de manière à mesurer si les impôts versés correspondent à la réalité de l’activité économique de l’entreprise sur place.

    Exiger une transparence comptable pays par pays et la publication de ces informations permet de répondre à trois objectifs :

    • exercer un effet dissuasif sur les entreprises qui se livrent à des abus en matière de délocalisation artificielle de leurs bénéfices ;
    • donner des outils aux administrations fiscales pour identifier les entreprises qui présentent un risque d’évasion fiscale élevé ;
    • permettre aux parties prenantes (investisseurs, clients ou salariés) de l’entreprise de mieux connaître la position des différentes filiales vis-à-vis du reste du groupe et l’exposition du groupe à différents risques (géopolitiques, juridiques, financiers, etc.).

     

    Notes

    [1Notre étude s’est focalisée sur les 5 plus grandes banques françaises présentes à l’international : BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, BPCE, Crédit Mutuel.

    [2La liste des paradis fiscaux retenue est celle établie par le Tax Justice Network, réseau d’organisations de la société civile en 2009.

    [3BRICS : Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud


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