• Important modification de la médecine du travail

    Un décret du 30 janvier 2012 réforme les règles du suivi individuel de l’état de santé du salarié. La procédure de l’inaptitude est concernée au premier plan. Du changement en vue pour la procédure de l’inaptitude du salarié. C’est ce que prévoit un décret du 30 janvier 2012, pris en application de la loi du 20 juillet 2011 sur l’organisation de la médecine du travail.

    Le texte retouche, à compter du 1er juillet prochain, les modalités de suivi individuel de l’état de santé du salarié. Il rend tout d’abord obligatoire la tenue d’une visite de préreprise en cas d’arrêt maladie excédant trois mois. Le médecin du travail, saisi par le médecin traitant, pourra ainsi formuler toute proposition d’adaptation ou aménagement de poste, de reclassement ou de formation professionnelle.
     

    Autre nouveauté : la durée des arrêts de travail nécessitant la tenue d’une visite médicale de reprise change. Cette dernière sera désormais déclenchée en présence d’une absence d’au moins 30 jours motivée par un accident du travail (au lieu de huit jours à l’heure actuelle) et par une maladie ou un accident non professionnels (et non plus 21 jours).
     

    Cet examen médical devra en revanche toujours se tenir dans les huit jours de la reprise du travail.Pour rappel, le médecin du travail ne peut, en principe, déclarer inapte un salarié qu’au terme de deux examens espacés de quinze jours, sauf en cas de danger immédiat pour la santé ou la sécurité. Une seule visite suffira aussi, dorénavant, si une visite de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus.  

    Une autre nouveauté concerne la visite médicale à prévoir, pour tout nouvel embauché, au plus tard avant le terme de sa période d’essai. Le texte ajoute deux finalités à cet examen. Outre le fait de s’assurer de l’aptitude de l’intéressé, de proposer éventuellement des adaptations de poste et de vérifier que le salarié ne soit pas atteint d’une affection dangereuse pour ses collègues, il s’agira de l’informer sur les risques d’exposition au poste de travail et le suivi médical nécessaire, mais aussi de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.