Alors que les salariés ont fait majoritairement le choix d’une politique qui promettait « le changement maintenant », le gouvernement sous l’impulsion de François Hollande, vient de capituler en rase campagne à peine 6 mois plus tard sur le dossier de la « compétitivité » en privilégiant la « confiance » des marchés financiers au détriment de la relance par la satisfaction des besoins sociaux.

  Après un tel recul, on pourrait considérer que tout est perdu et accepter la formule de certains commentateurs : «La gauche...» certains commentateurs, « la gauche a gagné les élections mais la droite a gagné la bataille idéologique ».
S’il est vrai que ces reniements sont révélateurs d’une orientation politique sociale-libérale qui ne peut qu’inquiéter, les salariés et plus largement les peuples font progressivement la démonstration qu’ils ne se résignent pas et qu’ils rejettent les sacrifices qui leur sont imposés. Comment cela pourrait-il être autrement quand ces docteurs Diafoirus de l’économie, adeptes de la saignée sociale, enfoncent toujours plus la Grèce et les autres pays ciblés dans le gouffre sans fin de la récession.

Pire, cette austérité douloureuse présentée comme la solution unique pour combler la dette s’avère au contraire le pire des poisons : la Grèce subit ainsi une récession continue depuis 6 ans et sa dette s’accroit dans le même temps de 47%.
Et F. Hollande l’avoue à sa façon quand il déclare sans fard que le chômage continuera de s’aggraver en France jusqu’en fin 2013. Nul doute que le 9 octobre, puis le 14 novembre sont les étapes indispensables d’une mobilisation croissante en France comme en Europe pour bousculer les rapports de forces et imposer une alternative qui fasse du progrès social la norme économique….
La compétitivité-coût, 1er volet d’une logique régressive. Le traitement de la compétitivité façon Louis Gallois est une impasse pour le monde du travail, un boulevard ouvert pour la satisfaction des revendications du MEDEF et un échec annoncé pour le redressement industriel. On nous présente ce rapport comme étant incontournable, émanant d’un grand capitaine d’industrie, donc fiable et cohérent et sans a priori idéologique.
Quand on reprend chaque mesure de ce rapport, on ne peut que constater à quel point il est en phase avec les propositions du MEDEF faites dans le prolongement des Etats Généraux de l’industrie, décidés par N. Sarkozy et déclinés dans les textes élaborés par la CNI (conférence nationale pour l’industrie).
On en reste donc à cette même logique qui fait de la masse salariale et des budgets publics les causes uniques de nos difficultés.
Au diable les promesses de s’en prendre à la finance, au contraire il s’agirait de rétablir la confiance des marchés.

Au diable la volonté de rétablir les équilibres dans le partage des richesses créées. Les entreprises françaises détiennent le record européen du niveau de dividendes versés aux actionnaires, le rachat de leurs actions par ces mêmes actionnaires atteint des sommets colossaux et assèche la capacité d’investissements utiles dans l’entreprise.
Qu’importe, pour certains points, on verra cela plus tard et pour d’autres, c’est déjà remisé aux promesses de campagne oubliées.
Alors que la relance de l’industrie doit être l’affaire des grands groupes comme celle des PME, on en déduit une orientation réductrice : il faut soutenir l’exportation et Jouyet, le nouveau président de la banque publique d’investissement n’hésite pas à en rajouter : « Nous ne nous occuperons pas des canards boiteux ! ». Comme la conférence nationale pour l’industrie l’avait affirmé, le financement public s’opérerait essentiellement sur les créneaux étroits et spécialisés, définis comme étant à haute valeur ajoutée, visant l’exportation : rien sur une volonté de développement des capacités industrielles et d’emplois en France, en réponse aux besoins du marché intérieur en lien avec les besoins des populations, les équilibres régionaux portés par un aménagement cohérent des territoires, les coopérations entre grandes entreprises et PME.
L’accroissement de la TVA pèsera inéluctablement sur le pouvoir d’achat et freinera notre économie, d’autant plus que notre marché intérieur français est l’atout majeur dont on dispose. Ignorer cette réalité est d’autant plus dramatique que l’orientation au tout export est vouée à l’échec, les autres pays européens privilégiant la même optique.
Mais on l’oublie un peu vite, 10 Md€ supplémentaires seront ponctionnés sur les budgets publics pour alimenter les 20Md€ de crédits d’impôt des entreprises. On assiste là aux prémices d’un abandon progressif de l’impôt sur les sociétés tout comme le gouvernement Fillon l’avait fait précédemment pour la taxe professionnelle. C’est un grave processus de déresponsabilisation sociale des entreprises qui est ainsi activé.
La sécurisation de l’emploi défigurée
L’un des points essentiels abordés concrètement lors les travaux de la conférence nationale pour l’industrie était également la sécurisation de l’emploi, bien que cette terminologie était absente et faisait déjà place plus crument à l’assouplissement du travail. La flexicurité était en ligne de mire avec les contrats compétitivité- emploi. Le contenu des mesures favorables aux salariés restait dans le flou par opposition à un panel de mesures argumentées et clarifiées en faveur du patronat. Le contexte économique étant déclaré « difficile », pouvoir plus facilement licencier devenait un atout pour mieux embaucher.
Nous pensions en avoir fini avec cette démarche, particulièrement avec les contrats emploi-compétitivité, mais le MEDEF mis en confiance par ses 20 milliards obtenus sans contre- partie en demande toujours plus et remet le couvert sur la flexibilité.
Son texte mûri sous les heureux auspices d’une austérité acceptée par le gouvernement Ayrault va bien plus loin que ce que préconisait le rapport de la CNI en mai 2012… C’est un MEDEF entièrement décomplexé qui s’exprime, à faire blêmir les plus enclins à composer avec les thèses libérales : Qu’on en juge !
Alors qu’il était question de s’en prendre à la précarisation de l’emploi, c’est à une flexibilisation du CDI que s’attaque le MEDEF. Il appelle sa proposition : « Des possibilités d’aménagement » , telles que l’élargissement de l’usage des contrats de mission et des contrats intermittents « conclus pour la réalisation de projets identifiés dont la durée est incertaine ». Autrement dit, une possibilité inédite pour le patronat de sécuriser la décision de licenciement à tout moment, une rupture du CDI sans risque. Le texte propose d’ailleurs de réduire de 5 ans à 1 an le délai de prescription pour contester en justice la rupture du contrat de travail.
Il affirme également sa volonté de négocier une véritable déconstruction de la caractérisation du licenciement économique et des plans sociaux avec une révision à la baisse des plafonds d’indemnités en cas de licenciement.
Cela n’est toujours pas suffisant, il demande le licenciement pour tout salarié qui refuse un reclassement proposé par l’employeur en cas de restructuration sans licenciement sec.
L’homologation du licenciement économique se ferait par l’administration et non plus par le juge.
Enfin, et puisqu’il ne faut plus parler de contrats « compétitivité-emploi », le MEDEF en change le nom « accords de maintien dans l’emploi » mais pas le contenu : Baisse de salaire ou accroissement temporaire du temps de travail selon la conjoncture économique, appréciée évidemment par l’employeur.
Sa proposition de compte individuel de formation serait un assemblage du DIF et du CIF… Là aussi le contenu sera à surveiller de près quand on sait la volonté du MEDEF de restreindre en particulier la capacité d’appropriation par chaque salarié que recèle le DIF pour ses contenus de formation… Sur la partie portant sur la sécurité des parcours professionnels, le MEDEF traite la question du contrat de travail en ciblant des mesures comme la dégressivité des allocations chômage ou l’obligation faite aux demandeurs d’emploi d’accepter toute « offre d’emploi jugée valable ».
Et comme la coupe n’est décidément pas encore suffisamment pleine, le MEDEF veut obtenir une amélioration du financement du chômage partiel…à son profit évidemment !
Quant aux points qui pourraient l’amener à lâcher du lest, (compte individuel de formation, information des IRP, temps partiel ou contrats courts), il est bien moins prolixe et laisse sans doute la porte ouverte sur ce qui lui coûterait le moins pour mieux étreindre les garanties sociales essentielles qu’il cible. Décidément, il n’y a rien qui rappelle le « pigeon » et tout qui fait craindre le « rapace » !
Et dire qu’avant la fin de l’année, le chef de l’Etat a demandé « aux partenaires sociaux » un compromis historique sur la sécurisation de l’emploi !

A l’évidence, on ne voit pas bien comment les organisations syndicales conviendraient de négocier sur une telle base un accord acceptable pour les salariés et propice à relancer l’économie. Ce ne serait pas un compromis mais une odieuse compromission.
Faire grandir les exigences des salariés, faire vivre nos propositions pour changer le rapport de forces
Face à cette offensive patronale inédite, il devient urgent d’informer les salariés et de les appeler à s’approprier nos propositions CGT.
Dans nos entreprises, les ICT ne seraient pas épargnés par le catalogue mortifère du MEDEF, par exemple par la proposition du MEDEF dite d’aménagement du CDI comportant
l’extension des contrats de missions, particulièrement adaptés pour la durée d’un projet.
La direction RENAULT s’empresse d’ailleurs de passer aux travaux pratiques avec un chantage à l’emploi : En Espagne, les salariés ont accepté des sacrifices… faites-en de même ou on fermera des sites en France.
C’est à une précarisation générale de l’emploi qu’il faut s’opposer, mais il ne serait pas suffisant d’en rester à une posture défensive qui n’aboutirait en fin de compte qu’à de nouveaux reculs sociaux.
Les propositions de la CGT pour un nouveau statut du salarié et une sécurité sociale professionnelle
Tout d’abord 2 constats : 7 millions de salariés changent chaque année de situation professionnelle et 4 embauches sur 5 (hors intérim) sont faites actuellement en CDD. C’est cette situation dramatique qu’il faut combattre et à laquelle il faut opposer un projet ambitieux de reconquête du droit au travail et de sécurité du salarié.
Il ne s’agit donc pas pour la CGT de s’enfermer dans la volonté du MEDEF de s’en tenir à des accords d’entreprises qui au nom de la flexicurité ouvriraient la voie à des accords d’adaptation du salariat aux conjonctures économiques définies et maitrisées par les directions avec en ligne de mire encore plus de précarité.

• La CGT propose des droits nouveaux attachés au salarié, cumulables sur la carrière et transférables d’un employeur à l’autre. C’est ce contenu qui peut définir une véritable sécurité sociale professionnelle garantissant le maintien du contrat de travail lors d’une suppression d’emploi et responsabilisant l’entreprise qui procède au licenciement.
• L’encadrement du recours aux contrats précaires et la dissuasion par une sur-cotisation, la priorité d’embauche pour les contrats précaires, le renchérissement du recours au temps partiel et l’extension des droits de ces salariés, une capacité d’intervention renforcée des IRP. Revenir sur le dispositif de rupture conventionnelle.
• La responsabilité des donneurs d’ordres visà- vis des PME et sous-traitants.
• Des droits renforcés pour les salariés des entreprises en sous-traitance avec la création de comités inter-entreprises.
• La garantie d’un accès à la formation et à l’accompagnement par le service public de l’emploi dont il faut renforcer les moyens.

C’est une offensive du monde du travail qu’il faut préparer, associant toutes les catégories. Nous avons des propositions alternatives qui font cohérence et qui sont crédibles, ouvrons le débat, faisons-les partager par nos collègues, ne laissons pas le MEDEF négocier sur son texte, ne permettons pas de signatures syndicales sur un projet impliquant de nouveaux reculs sociaux.
C’est dans chaque entreprise, avec chaque syndiqué que nous tisserons le fil conducteur d’une économie viable associée au progrès social. L’enquête Opinion-Way pour l’UGICT réalisée en début d’année montrait que 97% des cadres rejettent la prédominance faite aux actionnaires. Il n’est donc pas si sûr que le MEDEF et le libéralisme économique aient gagné la bataille des idées…

Il nous faut à la fois dénoncer le coût du capital et faire connaître nos propositions alternatives. Notre projet de sécurité sociale professionnelle porte très loin et ouvre une véritable voie alternative pour une sortie de crise. Ne tardons pas à le mettre en connaissance et en débat avec les salariés. Soyons à l’initiative et à l’offensive sur le débat des idées pour remettre à l’ordre du jour l’emploi et le progrès social.