En plein week-end de la Toussaint, le gouvernement a pris un décret modifiant le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en cas d’accident du travail ou de maladie. Il entrera en vigueur dès le 1er décembre 2010.

Les IJSS sont égales à 50 % du gain journalier de base. Jusqu’ici ce gain journalier de base pour le calcul des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption était égal à 1/90 du salaire brut des trois derniers mois avant l’interruption de travail.

Pour les indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ce gain journalier de base était le 1/30 du salaire brut du dernier mois.

Les indemnités étaient donc calculées sur 360 jours. Elles le seront désormais sur 365 jours. Au lieu d’une indemnité calculée sur un gain journalier de base égal à 1/90 des trois dernières paies, le salariés en IJSS maladie percevra une indemnité calculée sur 1/91,25. Le salarié en IJSS accident du travail verra la base de calcul passer de 1/30 à 1/30,42.

Les indemnités perçues seront rognées d’environ 1,4 %.