Pour aider les syndiqués mandatés à exercer leur responsabilité, la fédération CGT de la métallurgie propose des formations spécifiques éco-CE et CHSCT. Dans le cadre de la préparation des assises nationales de la formation syndicale, le 20 juin prochain, Claudi Menard et Roland Beraud, formateurs dans ces deux stages reviennent sur l’importance de l’apport des connaissances syndicales pour accompagner le mandaté dans sa responsabilité.

Les Comités d’entreprise (CE) et CHSCT ont de nombreuses prérogatives…

Claudi Menard
Les champs d’application des CE et CHSCT trouvent leur source dans le programme du Conseil National de la Résistance et a été, ensuite, traduit dans le préambule de la constitution de 1946 et le code du Travail. L’ambition, lors de la mise en place de ses instances, était de permettre à chaque salarié d’intervenir dans la détermination de ses conditions de travail et dans la gestion de son entreprise.
Puis, les lois de 1982 ont profondément modifié le rôle des CE en accordant, par exemple, le droit de faire appel dans toutes les entreprises à un expert comptable ou le droit d’alerte économique. D’autant que ces nouvelles prérogatives ce sont accompagnés de moyens avec notamment un budget différencié pour les activités économiques et les activités sociales. Mais nous n’avons pas, encore, réussi à nous approprier l’ensemble des textes de 1982. De même, en 2002, dans la loi de modernisation, un certain nombre de droits accordés n’ont jamais été mis en place, ou insuffisamment utilisé comme celui du droit d’alerte précarité. Celui-ci permet de faire intervenir l’inspection du travail si les élus constatent une hausse de la précarité dans l’entreprise pour imposer un plan de la part de l’employeur. Jusqu’à aujourd’hui, le CE a des prérogatives très larges, mais la loi en préparation sur la sécurisation de l’emploi les remet largement en cause. Par exemple concernant la confidentialité des informations diffusées au CE, demain les patrons seront les seuls juges de sa réalité.

Roland Beraud
Depuis les premières avancées sous Croizat, les lois Auroux de 1982 ont élargi le champ d’intervention des CHSCT aux conditions de travail. Elles ont renforcé les moyens d’intervention sur l’organisation même du travail notamment concernant, par exemple, le droit de retrait ou l’appel à un expert. Les membres du CHSCT ont un travail revendicatif de terrain très important avec les salariés pour éliminer les risques à la source, comme l’indique le code du travail. Dans ce cadre, le DUE (Document Unique d’Evaluation des risques) est un élément clé pour obliger la direction à améliorer les conditions de travail. Or, depuis deux ans, sur les 450 élus qui ont suivis la formation CHSCT de la fédération, 90% n’avaient pas connaissance du DUE. Et même quand c’est le cas, il n’y a pas de travail de terrain. Ainsi, on ne règle pas les problèmes à la source, la direction propose simplement des protections individuelles. De même, nous avons des prérogatives concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles alors que le patronat cherche à tout prix à camoufler les déclarations d’accident du travail pour éviter de cotiser.
Face au champ très large des droits des salariés dans ces instances, quelle est la stratégie patronale pour détourner ces prérogatives ?

Claudi Menard
L’offre de formations pour les élus au CE est très large. Pour les directions, donner leur conception de l’économie de l’entreprise à un élu, c’est déjà poser des jalons pour gagner les future batailles syndicales. Dans ce contexte, de nombreux cabinets d’expertises et avocats se partagent le marché avec des formations de plus ou moins bonne qualité. L’idée pour le patronat, c’est de former tous les élus ensemble pour les faire travailler dans le même sens. Mais d’une part nous n’avons pas la même approche économique et d’autre part nous avons une conception revendicative de la place de l’élu dans le CE. On ne retrouvera pas ces dimensions dans un stage d’expert. Notons toutefois que sur des sujets techniques, nous pouvons quand même faire appel à eux.

Roland Beraud
Les membres du CHSCT ont droit à une formation tous les 4 ans et même tous les deux ans selon les accords d’entreprises. Or les patrons font en sorte de tout mettre en oeuvre pour que les militants suivent des formations d’obédience patronale. Il existe aussi des formations se présentant proches du mouvement social, mais qui se contente seulement d’une approche technique et juridique. D’ailleurs 60% des élus CGT suivent ces formations. Mais on n’y retrouve ni l’analyse, ni la démarche de la CGT pour améliorer les conditions de travail. De nombreux camarades ne sont pas conscients de l’influence patronale. Par exemple, en début de stage, lorsque je demande qui a déjà fait une inspection d’usine, personne n’en a jamais entendu parler. Par contre nombreux ont déjà fait une visite d’usine. Mais ce n’est pas la même chose. De même, une majorité ne connait pas les principes d’une enquête, par contre ils ont tous entendu parler de l’arbre des causes. Mais, au collectif CHSCT de la fédération, nous refusons la mise en place de cet outil car il est conçu avec l’objectif de rechercher l’erreur humaine du salarié. Dans une enquête CHSCT, telle que nous la présentons dans le stage, nous nous demandons pas « pourquoi », mais plutôt « comment » l’accident a eu lieu. On s’attaque ainsi à l’organisation même du travail.
Dans ce contexte, quel est l’apport de la formation syndicale pour les élus au CE et CHSCT ?

Claudi menard
La formation au mandat de CHSCT ou CE s’appuie sur les pré-acquis de la formation syndicale générale à laquelle chaque syndiqué a droit. Mais nous avons, aussi, besoin de développer des formations syndicales spécifiques pour apporter tous les éléments nécessaires à nos élus pour assurer pleinement leur rôle auprès des salariés et devant la direction en utilisant toutes leurs prérogatives. Par exemple, les directions concentrent le plus souvent dans une même réunion l’information et la consultation du CE ou du CHSCT, mettant ainsi les salariés hors du circuit. Maîtriser les aspects juridiques est un point d’appui, mais échanger avec les élus sur la démarche syndicale est incontournable. De même, à propos de la question des comptes des entreprises, comment nos élus maîtrisent-ils les questions économiques qui sont rendues dans les rapports d’expertise par exemple? Nous avons besoin de travailler l’utilité de ces rapports pour l’action syndicale, les salariés et les projets industriels.

Roland Beraud
Effectivement, je me rends compte que beaucoup de camarades ne savent pas comment mettre en place une politique revendicative offensive dans les CHSCT. Nous avons aussi besoin d’aborder les conditions de travail dans les NAO, mais le plus souvent l’organisation du travail et les horaires passent à la trappe. Le stage que nous proposons à la fédération, ne s’adresse pas seulement aux membres du CHSCT mais, à tous les militants intéressés par ces questions. Personnellement, depuis 1985, j’anime des stages CHSCT mais je n’ai jamais été élu. Je suis très attaché à travailler syndicalement à l’amélioration des conditions de travail dans ma boite. Malheureusement, je constate qu’il y a une banalisation de la détérioration des conditions de travail.

Claudi Menard
Dans les CE et CHSCT, on retrouve souvent cette opposition entre avoir un bon salaire ou de bonnes conditions de travail. Dans les CE, on va traiter des questions économiques et dans les CHSCT, des conséquences. C’est un chantage permanent du patronat. Avant, on avait la prime de risque par exemple. Aujourd’hui, dans le cadre de la compétitivité, le patronat souhaite que le salarié accepte de mauvaises conditions de vie contre un salaire et un emploi. Ainsi, les accords compétitivité qui nous sont imposés dans les entreprises matraquent la santé des salariés. Nous avons déjà bataillé contre des reculs importants avec le travail de nuit ou le travail le dimanche. On a besoin alors de militants formés sur ces questions pour porter la bataille revendicative.