La CGT a beaucoup oeuvré pour que N. Sarkozy ne soit pas réélu. Après le vote du 8 mai, nombre de réformes effectuées (retraite, augmentation (jusqu’à 235 jours) et généralisation des forfait-jours, carte judicaire et prud’homales, réformes de l’Education Nationale, de la Recherche, crédit-impôt…) ou envisagées (accords compétitivité, TVA sociale) par l’ancien gouvernement doivent être considérées comme caduques !
 

Sinon cela signifierait qu’au moins une partie du programme Sarkozyste était dans le vrai et notamment celle qui a été clairement refusée : le recul social au nom du coût du travail et de la dette. Désormais les exigences de rupture avec ce type de politique doivent être mises sur la table des négociations !

   Tenir le cap des revendications
Le Medef fera tout pour poursuivre le programme qui est le sien, même si Sarkozy n’est plus président. Mais rien n’oblige les syndicats à entendre ou à se soumettre à ses exigences, au contraire. Sachons imposer un tout autre débat, celui des solutions à mettre en oeuvre pour sortir de la crise. Le 16 mai, une nouvelle réunion de négociation sur les accords de compétitivité-emploi est convoquée. Organisations syndicales et Medef seront au pied du mur.
Faut-il des accords de compétitivité-emplois ? Rappelons-nous, les élections présidentielles étaient en vue. Nicolas Sarkozy a alors sommé les « partenaires sociaux » de négocier un accord «compétitivité- emploi», menaçant de faire voter une loi en cas d’échec. Non seulement, le Medef n’a pas obtenu d’accord avant les élections présidentielles, mais Sarkozy est redevenu, le 8 mai, un français parmi les français.
On peut donc s’interroger sur la légitimité de poursuivre cette négociation imposée par un pouvoir politique qui n’est plus aujourd’hui en place. La prochaine réunion de négociation, le 16 mai, ne saurait donc se tenir comme si Sarkozy était encore là. Soyons clair, ce n’est pas le problème de l’emploi qui est au coeur de cette négociation. Les observateurs sérieux rappelleront d’ailleurs que les entreprises qui ont arraché des baisses de salaire, ou des remises en cause des 35H sans hausse de salaire au nom de la sauvegarde des activités, ont toujours fini par recourir aux licenciements massifs ou à la fermeture.
Quel rapport salarial ? Au coeur de cette négociation, il y a la remise en cause des conditions de travail, de salaire et plus encore le contrat de travail. Même rebaptisés pour « la sauvegarde de l’activité et de l’emploi» par la CFDT, la CGC et la CFTC, lors des négociations, le but des accords de compétitivité-emploi, reste d’autoriser les entreprises à faire privilégier le contrat sur la loi.
Tout salarié devrait alors accepter toutes les modifications de salaire, de temps de travail qu’exigerait l’employeur au non de la sauvegarde de l’emploi sans que cela ne soit considéré comme une modification de son contrat de travail. Le salarié n’aurait plus de recours possible face à son employeur. Dans son dernier projet le Medef parle de simple «rupture du contrat de travail», sans en préciser les modalités. Les salariés qui refuseraient les sacrifices pourraient être licenciés dans des conditions plus souples.
Ainsi, l’employeur pourrait exiger que les salariés fassent l’impasse sur des droits essentiels et qu’ils se plient à sa loi ou choisissent leur licenciement. Etrange conception de la République où tous les salariés n’auraient plus les mêmes droits. Pour la CGT, il n’y a pas de république sans SMIC interprofessionnel, sans durée légale du travail garantissant une base commune minimum du vivre ensemble, indépendamment de la taille, du lieu ou du secteur d’activité de l’entreprise. De plus, le Medef échapperait aux règles applicables aux entreprises en matière de licenciement économique et aux normes internationales, notamment la convention n° 158 de l’Organisation Internationale du Travail sur le licenciement. Ajouté à l’explosion des ruptures conventionnelles, ce serait la généralisation de la liberté de licencier.
Comment travailler sans droits ? Les ICT sont d’ores et déjà mis dans des situations extrêmement difficiles par le management universel. Objectifs, évaluation, notations, gestion par indicateurs et jalons, ruptures conventionnelles, rendent très difficile aux ICT de faire valoir leurs droits en totalité, notamment en matière de temps de travail, de lien durée du travail-qualification-salaire, de santé au travail. Que leur restera-t-il pour exercer leur travail en toute responsabilité sociale et professionnelle, si du jour au lendemain l’employeur peut leur augmenter leurs horaires, le nombre de jours de leur forfait, réduire leur salaire et que la seule alternative qui leur sera offerte sera la perte de l’emploi ?
Les accords de compétitivité touchent non seulement aux contreparties que l’employeur doit à tout ICT en échange de ses capacités de travail mais aussi à ce qui doit être premier dans le travail, s’agit-il seulement de travailler pour les objectifs de l’employeur ou pour les besoins industriels et sociaux de l’entreprise et plus largement de la société ? Pour la CGT, Il n’est pas concevable que des salariés qui ont pour rôle de développer et de veiller à l’efficacité du travail, à ses progrès, soient ainsimis en situation de ne plus pouvoir faire valoir leurs droits. D’abord parce que tout contrat s’honore et ne peut changer au grès des humeurs d’un des signataires. Ensuite, parce que les droits sont, pour les ICT, la condition de l’engagement de leur conscience professionnelle au service du travail et pas seulement au service des exigences de rentabilité financière.

La crise actuelle démontre amplement qu’on n’exploite pas impunément le travail des salariés qualifiés, qu’on ne se désintéresse pas sans conséquence du besoin de favoriser l’engagement des ICT dans le développement industriel ! Parmi toutes les causes qui expliquent l’affaiblissement industriel de la France, il y a la volonté patronale de payer de moins en moins le travail qualifié et de le corseter dans une dérive procédurale, bureaucratique, digne du taylorisme du 19ème siècle.

Sortir de la crise ou accroitre l’exploitation du travail ? Est-ce en permettant aux employeurs de baisser les salaires ou d’augmenter le temps de travail à tout moment, ou encore de licencier toujours plus facilement, que l’on peut espérer trouver une solution pérenne à des difficultés liées à une crise structurelle qui renvoie d’abord au décalage entre la finance, les exigences de rentabilités financières et l’économie réelle ? Poser cette question montre bien que les accords de compétitivité-emploi sont une déclinaison des thèses libérales. Pour faire face à des difficultés ponctuelles, il n’y a d’ailleurs nullement besoin de casser les droits sociaux. Il suffit d’améliorer le financement du chômage partiel, ce que le Medef a refusé récemment. Mais quand il s’agit de difficultés liées à des causes structurelles, en quoi baisser le coût du travail est-il de nature à s’en sortir durablement ? Premier bras de fer de l’après-Sarkozysme
Toutes les organisations syndicales doivent mesurer combien le 16 mai elles peuvent, ensemble, parler plus fort au Medef qui a perdu un soutien majeur dans cette négociation ! Durant la campagne électorale, l’équipe de F. Hollande avait fait savoir le 13 avril qu’il ne s’opposerait pas à un accord paritaire. Mais aujourd’hui, il appartient au nouveau chef de l’Etat de mesurer la situation. Il ne peut ignorer qu’il n’a aucune obligation d’accepter l’héritage d’une négociation conçue sous pression pour satisfaire le programme du Medef « le contrat contre la loi ; le droit de licencier sans contrainte ». Le risque est de mettre en place la casse du modèle social français sous couvert d’une volonté d’améliorer les relations sociales entre les salariés, leurs représentants et le patronat. 

Le nouveau gouvernement peut, par contre, favoriser un changement de cap au niveau du contenu des négociations patronat-syndicats. Trop d’accords de branches ont des minima en dessous du Smic. Les accords de branche et d’entreprise sur les forfait-jours ne sont pas conformes au droit européen. Et cette négociation sur les accords de compétitivité doit tout au programme du Medef et rien aux exigences de sécuriser l’emploi et de développer l’industrie. Faire la chasse aux coûts du capital plutôt qu’au droit du travail.
En 2010, les entreprises marchandes françaises ont versé 157 milliards d’€ de cotisations sociales et les dividendes versés ont atteint le double, soit 308 milliards, un record absolu en Europe. Ces versements dépassent, en 2011, les investissements réalisés dans nos entreprises.
Dans le même temps, le crédit impôt recherche versé sans contrôle ou contre partie atteint 5 milliards. Le résultat en terme de progrès global des budgets de R&D est pratiquement nul et rien, ou presque, ne débouche au niveau de la relance d’activités industrielles. De même, la masse des investissements réalisés dans les grands groupes est maintenant inférieure au coût du capital (dividendes et coûts financiers). Ces groupes français sont les plus grands exportateurs de capitaux d’Europe. Des ressources financières pour actionner d’autres leviers:

• L’élévation générale des qualifi cations et leur juste reconnaissance et paiement,
• La transformation du mode de management dans ses diverses dimensions (organisation et conditions de travail, pilotage et responsabilité sociale et environnemental des entreprises, …) afin de revaloriser et donner du sens au travail,
• L’ancrage territorial des processus et capacité de production, les élargir à de nouveaux secteurs par l’innovation,
• La qualité et la durabilité des produits c’est à dire produire et consommer en préservant l’environnement et anticiper les nouvelles technologies,…

Battons en brèche les accords de compétitivité-emploi. Inversons le sens des négociations à tous les niveaux ! Faisons valoir les exigences sociales !